Nos conditions générales de vente sont seules valables et réputées acceptées par l’acheteur. Toute clause contraire doit faire l’objet d’un accord écrit.
 
DESCRIPTIONS
Les descriptions dans les catalogues, prospectus ou tarifs ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent subir des modifications.
 
USAGES
Tous les équipements, produits et réactifs que nous fournissons sont exclusivement destinés à des usages de laboratoire, analyse ou recherche, (en aucun cas les produits et réactifs ne peuvent servir dans le cadre d’une utilisation humaine, animale, ni comme : médicaments, cosmétique, produits agricoles ou pesticides, additif alimentaire ou produits d’entretien).
 
PRIX
Tous nos prix figurant sur nos catalogues, prospectus, documentations sont nets hors TVA, sauf mentions contraires. DMLABO se réserve le droit de modifier ces prix sans préavis, notamment en cas de variation des taux de change, des tarifs fabricants ou de la fiscalité douanière. Les prix de nos devis sont valables 3 mois sauf mention contraire.
 
FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE
Franco de port pour toute commande d’un montant supérieur à 300€ hors TVA, expédiée par le moyen de transport choisi par DMLABO en France métropolitaine. Pour toute commande inférieure à 300€ hors TVA, une participation aux frais d’expédition de 15€ hors TVA est facturée. Quel que soit le montant de la commande, les expéditions sous carboglace sont facturées 23€ hors TVA. La livraison urgente des commandes est facturée 20€ hors TVA. Les livraisons de matériel très encombrant feront l’objet d’un devis et d’une facturation spécifique.
 
DELAIS
Les délais indiqués sur nos devis et accusés de réception de commande sont donnés à titre indicatif et n’ouvrent droit en aucun cas à des pénalités de retard.
 
TRANSPORT
Nous vous rappelons que les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, il vous est donc demandé de vérifier vos colis et en cas de manquant ou de dommage il vous appartient de le mentionner sur le récépissé du transporteur et de l’en avisé par lettre recommandée sous trois jours. Toute réclamation n’ayant fait l’objet d’un signalement sur le récépissé du transporteur ne pourra être considérée comme recevable par DMLABO. Passé un délai de 8 jours après livraison de la marchandise, aucune réclamation ne sera plus recevable.
 
LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE
Sauf stipulation particulière les frais d’installation et de mise en service ne sont pas compris dans nos offres, de même la livraison s’entend  « rez-de-chaussée ».
 
PAIEMENT
Aucun escompte n’est prévu pour paiement anticipé.
 
RETOUR MARCHANDISE
Aucun retour n’est accepté sans accord préalable. Les marchandises nous seront retournées dans leur emballage d’origine non abîmé, en port payé, à l’adresse qui sera communiquée au client. Nous nous réservons le droit de refuser toute marchandise reçue sans cet accord formel, ou de le retourner en port du. Un forfait pour frais de remise en stock est applicable, représentant 15% de la valeur de la marchandise, sans qu’il puisse être inférieur à 10€ hors TVA.
 
GARANTIE
Sauf stipulation particulière,  la garantie : pièces, main-d’œuvre et déplacement (exclusivement en Normandie), est de 1 an à compter de la date de facture. Toute autre indemnité pour quelque motif que ce soit est formellement exclue.
Toutefois est exclu de la garantie : Verrerie, lampes, tubes, thermomètres en verre, électrodes, résistances, piles ainsi que toutes pièces d’usure.
Toute utilisation anormale ou non conforme à la notice du fabricant, toute intervention sans autorisation de DMLABO entraîne l’annulation de la garantie.
 
RESERVE DE PROPRIETE
De convention expresse et conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980, le vendeur se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'à  son paiement complet. En cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, le vendeur pourra, sans perdre aucun de ses droits, exiger la restitution des marchandises dont il s’est réservé la propriété, aux frais de l’acheteur, jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.
 
JURIDICTION
En cas de contestation, le Tribunal du ressort de notre siège social est seul compétent.